Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : NC.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Marché global de performance portant conception réalisation exploitation maintenance de 500 logements collectifs (en réhabilitation) à Paris (75020), appel à candidatures
Référence acheteur : 2024-038
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure avec négociation
Code Nuts : FR101
Lieu principal d'exécution : 22/28 rue Panoyaux, 42/44/48/52/56 rue Panoyaux, 3/19 rue Marx-Ernst, 36/40 rue Duris, 46 rue Panoyaux, 54 rue Panoyaux, 95/97 rue des Amandiers, 75020 Paris, 20E arrondissement
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance pour la réhabilitation de 500 logements collectifs répartis sur plusieurs adresses :
- 22/28 rue Panoyaux
- 42/44/48/52/56 rue Panoyaux
- 3/19 rue Marx-Ernst
- 36/40 rue Duris
- 46 rue Panoyaux
- 54 rue Panoyaux
- 95/97 rue des Amandiers
- Végétalisation dalles parkings
- Groupe 6038 au 3/7 rue Marx-Ernst
- Groupe 6043 au 50 rue Panoyaux
- Végétalisation Venelle arrière
- Groupe au 22/28 rue Panoyaux
Contraintes à respecter : Le projet doit permettre d'atteindre :
- Une étiquette C (DPE) pour chaque bâtiment.
- Un objectif de mise en oeuvre d'énergies renouvelables
- Le label Prestaterre BEE 180 points, basé sur le référentiel Ville de Paris + label BBCA
- Des objectifs ambitieux de réemploiL'enveloppe budgétaire maximale, fixée par le maître d'ouvrage à ce stade est de 24 318 000 euros HT. Il s'agit du budget global maximal alloué au marché de conception-réalisation.
Classification CPV : Principale : 45454000 travaux de restructuration
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme de la procédure :
Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Prêts, subvention, fonds propres
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Il est exigé les chiffres d'affaires minimum suivants :
- Pour la composante travaux : Chiffres d'affaires annuel minimum : 46 000 000 euros HT ;
- Pour la composante exploitation : Chiffres d'affaires annuel minimum : 600 000 euros HT.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Marché réservé : Non
Informations sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des candidatures : 21/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Le calendrier prévisionnel de l'opération est le suivant :
- 2ème trimestre 2024 : lancement de la candidature pour la conception-réalisation exploitation maintenance
- 4ème trimestre 2024 : lancement de la phase offre de conception-réalisation-exploitation maintenance
- 2ème trimestre 2025 : attribution du marché de conception-réalisation-exploitation maintenance
- 4ème trimestre 2025 : lancement du chantier
- Durée prévisionnelle conception : 12 mois
- Durée phase préparation chantier : 4 mois
- Durée phase exécution chantier : 30 mois
- Durée de la phase exploitation : 6 ans à compter de la réception des travaux
Limite concernant le nombre de candidats admis à présenter une offre : Le maître d'ouvrage retiendra 3 candidats à l'issue de l'analyse des candidatures.
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante :
1) Qualité et adéquation des références sur des opérations similaires noté sur 60 points ;
2) Pertinence des moyens humains appréciés au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, les expériences des collaborateurs, la répartition des tâches, noté sur 40 points.
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, parvis du Tribunal de Paris, 75859 Paris Cedex 17, Tél. : 01 44 32 51 51, mèl :
[email protected], web :
http://www.justice.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris, parvis du Tribunal de Paris, 75859 Paris Cedex 17, Tél. : 01 44 32 51 51, mèl :
[email protected], web :
http://www.justice.gouv.fr/
Envoi à la publication le : 17/04/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/04/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.info