Avis de marchéDépartement(s) de publication :14Annonce n°24-44498Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERActivité de lentité adjudicatrice:Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobusSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Souscription de contrats d'assurances constructionDescription:Dans le cadre de sa mission, le mandataire lance une consultation relative à la souscription d'un programme d'assurances construction de Caen la mer pour l'opération Tramway 2028Identifiant de la procédure:a2d3915a-c521-4076-a7b2-55453c1422eaIdentifiant interne:E2.23Type de procédure:Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociationLa procédure est accélérée:non2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assuranceNomenclature supplémentaire(cpv):66516400Services d'assurance responsabilité civile généraleNomenclature supplémentaire(cpv):66513200Services d'assurance tous risques chantierNomenclature supplémentaire(cpv):66516000Services d'assurance responsabilité civile2.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Calvados(FRD11)Pays:France2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:La procédure de consultation se déroule en deux phases distinctes. Une première phase dite de "Candidature" permet aux opérateurs économiques de se positionner sur la procédure. Le Mandataire Transamo sélectionne les candidats présentant des capacités suffisantes au regard de l'objet du marché et des exigences posées dans le présent règlement de consultation. Une seconde phase dite "Offre" permet au Mandataire Transamo d'inviter les candidats sélectionnés à remettre une offre technico-financière, puis de procéder le cas échéant aux négociations avec les candidatsBase juridique:Directive 2014/25/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Souscription des assurances construction du maître d'ouvrageDescription:La présente consultation a pour objet d'assurer l'opération de la ligne Est-Ouest du tramway de la Communauté urbaine Caen la mer comprenant la souscription des assurances construction du maître d'ouvrage suivantes : 1.Police Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage - RCMO 2.Police Tous Risques Chantier - TRC Ainsi qu'une PRESTATION SUPPLEMENTAIRE FACULTATIVE: 3.Police Dommage Ouvrage - DO et Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur - CNRIdentifiant interne:E2.235.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assuranceNomenclature supplémentaire(cpv):66516400Services d'assurance responsabilité civile généraleNomenclature supplémentaire(cpv):66513200Services d'assurance tous risques chantierNomenclature supplémentaire(cpv):66516000Services d'assurance responsabilité civile5.1.3Durée estiméeDate de début:01/01/2025Durée:69MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Le marché débute à la date de notification et pour une durée de: -Police RC MO: 69 mois prévisionnels -Police TRC: 69 mois prévisionnels -Police DO-CNR ( si PSE facultative est retenue à l'attribution): la période de garantie prend fin 10 ans après la réception des travaux soumis, en même temps que la garantie légale des constructeurs5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une présentation des équipes mobilisables pour le projet (nombre, titres d'études et professionnels, expérience, CV), pour des prestations de services de même nature que celles du marché Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'exécution de prestations similaires. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement et le montant du projet concerné. Les prestations sont prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat ; Le candidat qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. Le candidat doit justifier : Pour les assureurs : agréments ministériels/administratifs de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACRP) ou leurs équivalents en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché pour tout porteur de risque non établi en France Pour les intermédiaires : attestation d'inscription au registre ORIAS en cours de validité (article L512-1 du code des assurances) ou équivalent si non établi en FranceCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Le formulaire DC2 ou équivalent : Le candidat veillera à renseigner les rubriques suivantes du DC2 ou équivalent : Le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatives aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé DC2 dûment complété.Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Déclaration de candidature - Formulaire DC1 ou équivalent : Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Le candidat se présente : - soit seul : indiquer à la rubrique D du DC1 : le candidat se présente seul - soit en groupement : indiquer à la rubrique D du DC1 : le candidat est un groupement d'entreprise conjoint, mandataire non solidaire En cas de groupement, tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1. Un intermédiaire ne peut pas se présenter seul. Il est attendu des candidats qu'ils présentent, références à l'appui ou sur la base de toute justification de compétence adaptée, des capacités techniques et professionnelles en matière d'assurances construction : Spécialistes de la construction, VRD et/ou infrastructures de transport pour des opérations d'un montant supérieur à 100.000.000,00 euros HT5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Valeur financièrePondération (points, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Qualité du programme Qualité des services proposés et de la procédure de gestion des dossiers: - Expérience/références de l'équipe dédiée, Méthodologie d'intervention proposée par le candidat pour la gestion des sinistres et des contrats - Conditions de souscription et qualité des services proposés (placement, note de couverture, appel de primes)Pondération (points, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wlXg0Iy7sn, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wlXg0Iy7snLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:12/07/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYInformations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:À la discrétion de lacheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.Informations complémentaires:En cas de pièces manquantes, incomplètes ou non conformes, l'entité adjudicatrice peut demander aux candidats de compléter leur dossier. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas déléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions précédentes seront examinées au regard de leur capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un exemplaire du contrat en version papier.Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:se référer aux pièces du marchéLe paiement en ligne sera utilisé:ouiMontage financier:Financement sur fonds propres5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAENOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MEROrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MEROrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAENSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAENNuméro denregistrement:17140005400010Adresse postale:3 rue Arthur Leduc BP 25086Ville:CaenCode postal:14050Pays:FrancePoint de contact:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAENAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0231707272Adresse internet:
https://www.caen.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERNuméro denregistrement:399663905000053Adresse postale:12 rue Rouget de Lisle-Immeuble Axe Seine- CS 60174Ville:Issy-les-MoulineauxCode postal:92442Pays:FrancePoint de contact:TRANSAMOAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0157759400Adresse internet:
https://www.transamo.fr/Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSection 10 -ModificationVersion de lavis antérieur à modifier:07b6b43a-dcea-40fe-aa7c-44b512a8e050-01Principale raison de la modification:Correction par lacheteurDescription:La police dommage ouvrage- DO et Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur - CNR est une prestation supplémentaire éventuelle facultative.Section 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:97d41244-b670-47d6-8b1c-2f2ad6c9b6c2-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:15/04/2024à 17:08Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024