Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONFLUENCE HABITAT - OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27770003500037
Ville : Montereau-fault-yonne
Code Postal : 77130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024 001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : TEIXEIRA-PERES Cellule Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 164705309
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités techniques et financières (voir qualifications demandées à l'article 4.1 du règlement de consultation), références professionnelles
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 avril 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique. Cette consultation n'est pas soumise aux accords AMP de l'OMC. Il s'agit d'un marché de travaux qui s'inscrit dans le cadre réglementaire du code de la commande publique. Le présent marché est composé de 2 lots séparés. La consultation est passée sous forme d'un accord-cadre (marché à bons de commande) avec un seul opérateur économique pour chacun des lots conformément aux dispositions de l'article R2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Critères d'attribution : - prix : 40 %
- valeur technique : 60 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché n°2024 001 : travaux d'entretien en couverture et étanchéité sur le patrimoine de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne
Code CPV principal
Descripteur principal : 45261420
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché n°2024 001 : travaux d'entretien en couverture et étanchéité sur le patrimoine de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne. Le marché est composé de 2 lots séparés. La consultation est passée sous forme d'un accord-cadre (marché à bons de commande) avec un seul opérateur économique pour chacun des lots conformément aux dispositions de l'article R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation entre le titulaire du marché et le représentant du pouvoir adjudicateur suivant les prix indiqués au BPU. Ceux-ci seront émis à chaque fois qu'un besoin se fera ressentir. L'émission des bons de commande s'effectuera selon les modalités (dispositions financières) suivantes :
Lot 1 : travaux d'entretien en étanchéité : montant minimum annuel : 30 000 euro(s) HT, montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HT;
Lot 2 : Travaux d'entretien en couverture : montant minimum annuel : 30 000 euro(s) HT, montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT.
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'acte d'engagement au titulaire. Le marché pourra se poursuivre par reconduction expresse pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois sans qua sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Mots descripteurs : Etanchéité , Couverture ,
Lieu principal d'exécution du marché : Patrimoine de Confluence Habitat.
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : travaux d'entretien en étanchéité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine de Confluence Habitat.
Description du lot : Lot 2 : travaux d'entretien en couverture
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine de Confluence Habitat
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dans le cadre du marché aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur :
www.maximilien.fr
Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des échanges avec Confluence Habitat des éventuelles modifications et précisions sur la consultation téléchargée. Les plis (remises d'offres) sont adressés uniquement par voie électronique à l'adresse suivante :
www.maximilien.fr
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : justificatifs à produire listés au règlement de consultation. Conditions de remises des offres fixées au règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN.
Date d'envoi du présent avis : 28/03/2024