FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'IMMEUBLES COLLECTIFS ET DE MAISONS
INDIVIDUELLES
TRAVAUX DE CONSTRUCTION NEUVE POUR LE LOT D DE LA ZAC CHAPELLE-CHARBON
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de construction neuve pour le lot D de la ZAC Chapelle-Charbon
Description: La présente consultation a pour objet les Travaux de construction neuve pour la réalisation du Lot D de la
ZAC Chapelle- Charbon
Identifiant de la procédure: b1ef79d4-2529-4e48-825d-14ea7035beb4
Identifiant interne: 2023/261
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons
individuelles
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Zac Chapelle Charbon
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Travaux de construction neuve pour le lot D de la ZAC Chapelle-Charbon
Description: La présente consultation a pour objet les Travaux de construction neuve pour la réalisation du Lot D de la
ZAC Chapelle- Charbon
Identifiant interne: T-PF-1391942
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons
individuelles
Options:
Description des options: Prestations similaires Prestations Supplementaires Eventuelles : Le règlement de la
consultation établi pour la phase offre précisera si des Pse seront à chiffrer par les candidats sélectionnés
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Zac Chapelle Charbon
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Les prestations font
l'objet d'un lot unique. Les prestations ne peuvent être alloties car l'opération présente des exigences techniques
fortes : une capacité d'intervention et de réalisation d'un projet à haut impact environnemental, une pratique appuyée
de références en constructions biosourcés pour l'ensemble des lots de l'opération. Il est demandé d'associer un
savoir faire des techniques constructives traditionnelles et contemporaines pour réaliser un bâtiment cohérent. Cette
opération nécessite aussi une pratique de chantier en site urbain contraint, intégrant une communication permanente
avec le voisinage, et une coordination fine avec l'aménageurs et les autres lots de la Zac (les chantiers de l'ensemble
des lots seront concomitants). Ce marché est, par ailleurs assorti d'un délai restreint par rapport à des contraintes
imposées au maître d'ouvrage par l'aménageur
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. a.Le document
intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à
compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le
mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles. 2.Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a
souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années ;4.les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux ;
5.l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de
même nature ;6.l'équipement technique, les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et les
moyens d'études et de recherche de son entreprise ; 7.L'indication des mesures de gestion environnementales
que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché. 8.les titres d'études et l'expérience professionnelle
du candidat et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation. 9.Les qualifications
délivrées par des organismes agréés ou tout moyens de preuve équivalent : Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1391942,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1391942
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-05+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 MONTH
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Insertion En application des dispositions de l'article R2111-10 du
code de la commande publique, sont définies, dans le marché, des conditions d'exécution relatives à l'insertion
professionnelle. La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 1608007
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 779891-2023
10.1 Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 29/02/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 05/04/2024 à
16h00 au plus tard.
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ecca9d87-bea3-41e3-96be-5a1ebd73e89a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-19+01:00 14:43:47+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication