Avis de marchéDépartement(s) de publication : 92Annonce n°24-45259TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de Châtenay-MalabryType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21920019300015Ville : CHATENAY-MALABRYCode postal : 92290Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 92Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876458&orgAcronyme=d7pIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service Commande PubliqueAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 146834683Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1, intégrant notamment les exclusions résultant d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes ; 2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées ; 3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant les montants, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 15/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateurSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux de voirie, réseaux divers et éclairage public sur le patrimoine de compétence communaleCode CPV principal - Descripteur principal : 45233142
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Travaux de voirie, réseaux divers et éclairage public sur le patrimoine de compétence communaleLieu principal d'exécution du marché : Châtenay-MalabryDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 1 : Travaux de voirie et réseaux diversCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233142Lieu d'exécution du lot : Châtenay-Malabry - Description du lot : Lot 2 : Travaux d'éclairage publicCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316000Lieu d'exécution du lot : Châtenay-MalabrySection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Montants du marché : Lot 1 - Travaux de voirie et réseaux divers : Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HT Lot 2 - Travaux d'éclairage public : Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT Durée : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise cedex,Tél : +33 130173400, courriel :
[email protected], Fax : +33 130173459 Introduction de recours: 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du codede justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024