Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-40539
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494039716
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année,
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations - 70%
Valeur Technique - 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24MAP27 - ACQUISITION D'UN HYDROCUREUR POUR LES BESOINS DE LA REGIE PLUVIALE DE LA DIRECTION ENTRETIEN ET GESTION DU PATRIMOINE DE VOIRIE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN DE TOULON / LE REVEST
Code CPV principal - Descripteur principal : 34144500
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition d'un hydrocureur sur un châssis de moins de 3.5 tonnes et équipé une citerne d'hydrocurage avec tous les équipements pour les besoins de la régie pluviale de la Direction Entretien et Gestion du Patrimoine de Voirie. Compte tenu de la spécificité du territoire métropolitain Toulonnais dont les interventions se situent principalement en milieu urbain, il a été décidé de se doter de ce type de châssis disposant d'un empâtement court et réduit, totalement adapté à la circulation dans les rues étroites du centre-ville avec une formation à destination des agents.
Lieu principal d'exécution du marché : Toulon / Le Revest les Eaux
Durée du marché (en mois) : 7
Valeur estimée (H.T.) : 116666 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la livraison effective du véhicule, fixé à 210 jours maximum et prendra fin au terme de la formation à l'utilisation à destination des agents, qui sera réalisée dans les 5 jours ouvrés suivants la livraison du véhicule.
Ce marché ne sera pas alloti : en effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'allotissement est matériellement et techniquement impossible car il s'agit d'un châssis équipé d'un hydrocureur non dissociable de ce châssis. Les différents constructeurs font appel à des équipementiers spécialisés afin de fabriquer l'équipement demandé qui sera assemblé sur le châssis, lui-même fabriqué spécifiquement à cet effet.
Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP.
Aucune variante n'est prévue.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les conditions de versement et de remboursement sont prévues à l'article 7.1 du CCAP.
Les conditions d'exécution des prestations sont prévues à l'article 9 du CCAP.
Les prestations feront l'objet d'une garantie de 2 ans minimale dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 33 du CCAG-FCS.
Le véhicule devra faire l'objet d'une garantie étendue qui devra englober le châssis porteur et l'ensemble de l'équipement.
Le point de départ de la garantie débute 1 jour après la date d'achèvement de la formation du personnel
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025
