Mission de maitrise d'oeuvre réhabilitation du cinema de louhans.

Avis de marché
Département(s) de publication :71, 21
Annonce n° 25-35472


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de LOUHANS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maitrise d oeuvre réhabilitation du cinema de louhans
Description : Mission de maitrise d oeuvre
Identifiant de la procédure : e352b083-b957-41ba-a972-4b6b0119e38f
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : DANS REGLEMENT DE CONSULTATION

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : maitrise d'oeuvre réhabilitation du cinema de louhans
Description : maitrise d'oeuvre réhabilitation du cinema de louhans

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : VOIR rc

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=679151&orgAcronyme=c9d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=679151&orgAcronyme=c9d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de djion

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de LOUHANS
Numéro d'enregistrement : 21710263100017
Département : SAONE ET LOIRE
Adresse postale : 1 rue des bordes
Ville : Louhans
Code postal : 71500
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Ville de Louhans
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0385767510
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal admnistratif de djion
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif dijon
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 78d3cffc-a433-44a9-8096-46f0ef3388d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/03/2025 à 15:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025