Avis de marchéDépartement(s) de publication :44Annonce n°24-48057Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Sud Retz Atlantique (44)Forme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:ACHAT DE VÉHICULES ET MATÉRIELS NEUFS, D'OCCASION OU D'EXPOSITION DESTINÉS AUX SERVICES TECHNIQUES DE SUD RETZ ATLANTIQUE COMMUNAUTÉDescription:Achat de véhicules et matériels neufs, d'occasion ou d'exposition destinés aux services techniques de Sud Retz Atlantique CommunautéIdentifiant de la procédure:3645d2cc-041a-4a76-935e-6f5c12e9738eIdentifiant interne:2024CCSRA-16Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34100000Véhicules à moteur2.1.2Lieu dexécutionVille:MACHECOUL-SAINT-MEMECode postal:44270Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Faillite:Corruption:Concordat:Participation à une organisation criminelle:Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Fraude:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Insolvabilité:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Biens administrés par un liquidateur:Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Motifs dexclusion purement nationaux:Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Coupable dune faute professionnelle grave:Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Paiement des cotisations de sécurité sociale:État de cessation dactivités:Paiement dimpôts et taxes:Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Section 5 -Lot5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001Titre:Balayeuse de voirieDescription:Balayeuse de voirieIdentifiant interne:2024CCSRA16-015.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34144430Balayeuses5.1.2Lieu dexécutionVille:MACECOUL-SAINT-MEMECode postal:44270Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDurée:12MONTH5.1.6Informations généralesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueObjectif social promu:Égalité hommes-femmes5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:DC2Description:DC25.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:se référer au RC5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:27/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de NantesOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de NantesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de NantesOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Sud Retz Atlantique (44)Organisation qui traite les offres:Sud Retz Atlantique (44)5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002Titre:Engin de manutention TélescopiqueDescription:Engin de manutention TélescopiqueIdentifiant interne:2024CCSRA16-025.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):42418000Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement5.1.2Lieu dexécutionVille:MACHECOUL-SAINT-MEMECode postal:44270Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDurée:8MONTH5.1.6Informations généralesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueObjectif social promu:Égalité hommes-femmes5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:DC2Description:DC25.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:se référer au RC5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:27/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de NantesOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de NantesOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Sud Retz Atlantique (44)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Sud Retz Atlantique (44)Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de NantesOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Sud Retz Atlantique (44)Organisation qui traite les offres:Sud Retz Atlantique (44)5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003Titre:Camion benne de voirie ou espace vertDescription:Camion benne de voirie ou espace vertIdentifiant interne:2024CCSRA16-035.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34134200Camions à benne basculante5.1.2Lieu dexécutionVille:MACHECOUL-SAINT-MEMECode postal:44270Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDurée:1MONTH5.1.6Informations généralesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueObjectif social promu:Égalité hommes-femmes5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:DC2Description:DC25.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Voir RC5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:27/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de NantesOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de NantesOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Sud Retz Atlantique (44)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Sud Retz Atlantique (44)Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de Nantes5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004Titre:Camion benne à ordures ménagèresDescription:Camion benne à ordures ménagèresIdentifiant interne:2024CCSRA16-045.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34144510Véhicules pour orduresNomenclature supplémentaire(cpv):34144512Véhicules de compactage des ordures ménagères5.1.2Lieu dexécutionVille:MACHECOUL-SAINT-MEMECode postal:44270Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDurée:12MONTH5.1.6Informations généralesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueObjectif social promu:Égalité hommes-femmes5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:DC2Description:DC25.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Voir RC5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:27/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de NantesOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de NantesOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Sud Retz Atlantique (44)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Sud Retz Atlantique (44)Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de NantesOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Sud Retz Atlantique (44)Organisation qui traite les offres:Sud Retz Atlantique (44)Section 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Sud Retz Atlantique (44)Numéro denregistrement:20007154600010Adresse postale:ZIA de la Seiglerie 3 2 rue GaliléeVille:Machecoul-Saint-MemeCode postal:44270Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 240167814Adresse internet:
https://www.marches-securises.frPoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.sud-retz-atlantique.fr/Profil de lacheteur:
https://www.marches-securises.frRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offres8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal Administratif de NantesNuméro denregistrement:17440005100010Adresse postale:Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111Ville:NantesCode postal:44401Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 025510100Télécopieur:+33 025510100Adresse internet:
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:07eb5ac2-8d1d-4f26-968e-1049796ccd75-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:23/04/2024à 11:26Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024