FRANCE: SERVICES LIÉS AUX DÉCHETS ET AUX ORDURES
EXPLOITATION DES ZONES REEMPLOI SUR TROIS DECHETERIES : L'UNION, BLAGNAC ET
MONTGISCARD.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Decoset
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: EXPLOITATION DES ZONES REEMPLOI SUR TROIS DECHETERIES : L'UNION, BLAGNAC ET
MONTGISCARD.
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation des zones réemploi sur trois déchèteries : L'Union, Blagnac
et Montgiscard. Le titulaire de chacun des lots devra ainsi assurer les prestations suivantes : - L'accueil des usagers
pour les orienter vers la zone réemploi, - La gestion de la zone réemploi (propreté, entretien du local ou du conteneur,
des contenants), - L'enlèvement des objets vers des filières réemploi, - Le réemploi effectif des objets récupérés.
Identifiant de la procédure: ba8c6689-e192-456c-90c6-56abe73aa136
Identifiant interne: 2024-09-29
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
code de la commande publique
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: se référer au RC
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Exploitation de la zone réemploi de la déchèterie de MONTGISCARD
Description: Le titulaire de chacun des lots devra ainsi assurer les prestations suivantes : - L'accueil des usagers pour
les orienter vers la zone réemploi, - La gestion de la zone réemploi (propreté, entretien du local ou du conteneur, des
contenants), - L'enlèvement des objets vers des filières réemploi, - Le réemploi effectif des objets récupérés.
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin des Romains
Ville: Montgiscard
Code postal: 31450
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-11-01+02:00
Date de fin de durée: 2028-10-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le titulaire de chacun des lots devra ainsi assurer les prestations suivantes : - L'accueil des usagers pour
les orienter vers la zone réemploi, - La gestion de la zone réemploi (propreté, entretien du local ou du conteneur, des
contenants), - L'enlèvement des objets vers des filières réemploi, - Le réemploi effectif des objets récupérés.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Critère Social jugé au regard d'un mémoire technique - volet social avec une note pondérée à 10 %
par lot.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique au regard d'un mémoire technique par lot comprenant : - une note de
présentation générale de l'entreprise ; - le mémoire décrira les moyens dédiés à l'exécution du marché (hors
annexes), pondéré à 40 % Les sous-critères sont mentionnés à l'article 18 du Règlement de la Consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Qualité d'intégration des valeurs environnementales jugé au regard d'un mémoire technique -
volet environnemental- pondéré à 10 % par lot.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Pour rappel le critère prix sera jugé pour chacun des lots (1, 2 et 3) sur : - le montant total HT de la
DPGF HT sur 4 ans via la formule : Note = 40 x (prix le plus bas) / (prix du candidat)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr,
Canal de communication ad hoc:
Nom: Marchés-sécurisés
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-14+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-14+02:00 15:00:00+02:00
Lieu: Balma
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant
être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte
Decoset
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Decoset
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de la zone réemploi de la déchèterie de L'UNION
Description: Le titulaire de chacun des lots devra ainsi assurer les prestations suivantes : - L'accueil des usagers pour
les orienter vers la zone réemploi, - La gestion de la zone réemploi (propreté, entretien du local ou du conteneur, des
contenants), - L'enlèvement des objets vers des filières réemploi, - Le réemploi effectif des objets récupérés.
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ZA de Montredon - rue d'Ariane
Ville: L'UNION
Code postal: 31240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-11-01+02:00
Date de fin de durée: 2028-10-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Pour chaque lot, le marché commence à être exécuter à compter 1er novembre 2024, comme mentionné
dans la notification, pour une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une
période de 12 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. La durée totale maximale
du marché est fixée à 48 mois.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique au regard d'un mémoire technique par lot comprenant : - une note de
présentation générale de l'entreprise ; - le mémoire décrira les moyens dédiés à l'exécution du marché (hors
annexes), pondéré à 40 % Les sous-critères sont mentionnés à l'article 18 du Règlement de la Consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: La note valeur prix est calculée par comparaison à l'offre moins disante à qui est attribuée la note de
40. Pour rappel le critère prix sera jugé pour chacun des lots (1, 2 et 3) sur : - le montant total HT de la DPGF HT
sur 4 ans via la formule : Note = 40 x (prix le plus bas) / (prix du candidat)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Qualité d'intégration des valeurs environnementales jugé au regard d'un mémoire technique -
volet environnemental- pondéré à 10 % par lot.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Social jugé au regard d'un mémoire technique - volet social avec une note pondérée à 10 %
par lot.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr,
Canal de communication ad hoc:
Nom: Marchés-sécurisés
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-14+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-14+02:00 15:00:00+02:00
Lieu: Balma
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant
être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte
Decoset
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Decoset
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Exploitation de la zone réemploi de la déchèterie de BLAGNAC
Description: Le titulaire de chacun des lots devra ainsi assurer les prestations suivantes : - L'accueil des usagers pour
les orienter vers la zone réemploi, - La gestion de la zone réemploi (propreté, entretien du local ou du conteneur, des
contenants), - L'enlèvement des objets vers des filières réemploi, - Le réemploi effectif des objets récupérés.
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 rue des Orfèvres ZA de Fontgrasse
Ville: BLAGNAC
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-11-01+02:00
Date de fin de durée: 2028-10-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Pour chaque lot, le marché commence à être exécuter à compter 1er novembre 2024, comme mentionné
dans la notification, pour une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une
période de 12 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. La durée totale maximale
du marché est fixée à 48 mois.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Social jugé au regard d'un mémoire technique - volet social avec une note pondérée à 10 %
par lot.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: La note valeur prix est calculée par comparaison à l'offre moins disante à qui est attribuée la note de
40. Pour rappel le critère prix sera jugé pour chacun des lots (1, 2 et 3) sur : - le montant total HT de la DPGF HT
sur 4 ans via la formule : Note = 40 x (prix le plus bas) / (prix du candidat)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Qualité d'intégration des valeurs environnementales jugé au regard d'un mémoire technique -
volet environnemental- pondéré à 10 % par lot.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Critère Valeur technique au regard d'un mémoire technique par lot comprenant : - une note de
présentation générale de l'entreprise ; - le mémoire décrira les moyens dédiés à l'exécution du marché (hors
annexes), pondéré à 40 % Les sous-critères sont mentionnés à l'article 18 du Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr,
Canal de communication ad hoc:
Nom: Marchés-sécurisés
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-14+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-14+02:00 15:00:00+02:00
Lieu: Balma
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant
être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte
Decoset
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Decoset
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d'enregistrement: 25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562890341
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Département: 31 Haute-Garonne
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c576dda9-109e-4970-a0ed-1cfee84972d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-18+02:00 16:23:36+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication