Avis de marchéDépartement(s) de publication : 75Annonce n°24-33297ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : OPPICType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 18009208200023Ville : Paris 13Code postal : 75013Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 75Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.frIdentifiant interne de la consultation : DEPSA-CONTI-GEOMETRE-MAPAIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected],Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Effectifs moyens annuels des 3 dernières années Présentation de trois (3) références, de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence : donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées), nature, surfaces, localisation et calendrier de l'opération, mission confiée, montant (H.T.) des travaux et de la mission (à remplir à l'annexe 1 « cadre de présentations » du présent règlement de consultation) ; Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentationTechnique d'achat : Système de qualificationDate et heure limite de réception des plis : 15/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : PALAIS CONTI - MISSION RELEVE GEOMETRECode CPV principal - Descripteur principal : 71356200
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La mission se compose d'une tranche ferme et deux tranches optionnelles : TRANCHE FERME - secteur 1 : Coupole et Aile Le Vau TRANCHE OPTIONNELLE 1- secteur 2 : 25 quai Conti, et Pavillon de Caen TRANCHE OPTINNELLE 2 - Aile Le Bas, 17/19 quai Conti, aile Hugot et 3 coursLieu principal d'exécution du marché : ParisDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'Oppic :
https://marches- publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable à la plateforme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Critères de jugement des offres Le Pouvoir Adjudicateur prendra en compte les 2 critères suivants : 1- La valeur technique de l'offre, notée sur 100 points (coefficient de pondération 60%) Sous-critère n°1 : La qualité et la pertinence de la méthodologie proposée : Mode opératoire pour réaliser la mission, telle qu'elle résulte du contenu du mémoire technique et en particulier tenant compte des caractéristiques spécifiques de l'opération (nécessité de maintien permanent de l'activité du site, patrimoine classé, respect planning, qualité des livrables, prise en compte de la données existantes), soit (25 points) Sous-critère n°2 : la qualité et la pertinence de l'organisation opérationnelle envisagée, notamment les CV et l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l'exécution de la mission et la répartition des tâches ; soit (20 points) Sous-critère n°3 : la pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel, soit 15 points) 2- Le prix des prestations noté sur 100 points, (coefficient de pondération 40 %) apprécié au regard du montant forfaitaire. L'offre financière conforme la moins disante se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante : Note = (Offre de l'entreprise moins-disante x 100) / Offre de l'entreprise concernée Afin qu'une notation homogène des candidats soit possible, les éléments correspondant aux critères et sous critères devront être intégrés dans le cadre de mémoire technique ou méthodologique proposé. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel :
[email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet :
http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2024